Termes et conditions
Conditions Générales de Vente (Boutique en ligne) 1. Identification du vendeur BOWBASTIC™ est une
marque commerciale. L’activité de vente en ligne et le service lié à ce site sont assurés par :
Designarte Unipessoal, Lda Siège : Rua Cunha Júnior, nº 41B, loja 9, [code postal] [ville], Portugal
NIF/VAT :
504 796 526 Email :
info@bowbastic.com 2. Objet et acceptation Les présentes conditions régissent l’achat de produits via le site BOWBASTIC™. En passant commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
3. Produits et informations Les informations, images et descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Des variations non substantielles peuvent toutefois survenir (ex. couleur/tonalité selon l’écran, petits détails de finition).
4. Prix, taxes et facturation Les prix incluent la TVA au taux légal applicable, sauf indication contraire.
Les frais de livraison (le cas échéant) sont indiqués avant la confirmation finale de la commande.
La facture/reçu est émise par
Designarte Unipessoal, Lda et envoyée au format électronique (sauf accord contraire).
5. Processus de commande La commande est finalisée après confirmation du paiement et/ou validation de la commande, selon le mode de paiement choisi. Designarte Unipessoal, Lda se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- indisponibilité du produit ;
- erreur manifeste de prix/description ;
- suspicion raisonnable de fraude ou d’usage abusif.
6. Paiement Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés au moment du checkout. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement (le cas échéant).
7. Livraison et transport Les délais de livraison sont estimatifs et communiqués au moment de l’achat et/ou dans la confirmation de commande. Sauf indication contraire, ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier pour des raisons logistiques indépendantes du vendeur.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsque celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens.
8. Droit de rétractation (retours) Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose de
14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision, à compter du jour où il prend possession physique des biens.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à
info@bowbastic.com (ou autre contact indiqué) avant l’expiration du délai.
Effets de la rétractation : En cas de rétractation, les montants payés pour les produits seront remboursés sans retard injustifié et au plus tard dans les
14 jours à compter du jour où le vendeur est informé de la décision. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve d’expédition, selon la première de ces éventualités.
Le consommateur doit retourner les biens correctement emballés et en état normal (sans usage abusif) dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication expresse contraire.
9. Conformité et garantie légale Les produits bénéficient du régime légal applicable de conformité et de garantie. En cas de défaut de conformité, le client doit contacter
info@bowbastic.com, indiquer le numéro de commande et décrire le problème.
10. Données personnelles et cookies Les données personnelles sont traitées par
Designarte Unipessoal, Lda conformément à la
Politique de Confidentialité et à la
Politique de Cookies disponibles sur ce site.
11. Réclamations Le client peut déposer une réclamation via le
Livre des Réclamations (électronique ou physique, le cas échéant) et via les contacts indiqués au point 1.
12. Règlement alternatif des litiges et droit applicable En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à une entité de
règlement alternatif des litiges (ADR) et à la
plateforme européenne ODR, comme indiqué sur la page “Règlement des Litiges” de ce site.
Sauf dispositions impératives contraires, les présentes conditions sont régies par le droit portugais.